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Qui doit-on rappeler à l’ordre en Guinée: le Ministre de la justice (Cheick Sakho), le Président de l’Assemblée Nationale (Claude Kory Kondiano) ou le député Ousmane Gaoual Diallo

Date de publication:2014-10-30 10:10:10

2014-10-30 10:08:34

Le député Ousmane Gaoual Diallo a déclaré sur les ondes d’une radio privée guinéenne : « il faut que chaque guinéen assure sa propre sécurité dorénavant ».

Ces propos semblent déranger les autorités guinéennes comme l’indique la lettre du Ministre de la justice en date du 26 septembre 2014 envoyée au Président de l’Assemblée Nationale (Claude Kory Kondiano). Selon le Ministre, le député Ousmane Gaoual Diallo tomberait sous le coup de la loi pénale pour ses déclarations précitées, interdites par l’article 94 du Code pénal guinéen.
Cependant, aucune personne respectueuse du principe de séparation des pouvoirs (exécutif – législatif – judiciaire) ne peut  partager cet avis. De surcroît, la lettre du Ministre de la justice ainsi que la convocation du Président de l’Assemblée Nationale sont aussi abusives que scandaleuses en comparaison des propos de l’honorable député Ousmane Gaoual Diallo.

  • Sur la légalité des déclarations du député Ousmane Gaoual  Diallo :

Ces déclarations sont parfaitement légales. En effet, depuis l’apparition de l’homme sur terre, ce dernier a toujours assuré sa propre sécurité. Que le député Ousmane Gaoual Diallo demande à  chaque citoyen d’assurer sa propre sécurité n’a aucun caractère répréhensible au regard de la loi.

Ce n’est pas parce que l’État a l’obligation d’assurer la sécurité de ses citoyens qu’il est interdit à ces derniers d’assurer leur propre sécurité. La sécurité étatique est collective, elle vient en complément de la sécurité que chaque citoyen a pour assurer sa propre défense. L’arrivée de l’État n’a fait que renforcer, compléter et consolider ce droit, mais ne l’a jamais ôté aux citoyens.
C’est l’un des droits naturels de l’homme. Ce droit est inhérent à la personne de l’être humaine. Ce droit est pour le citoyen ce que la légitime défense est pour la victime. Cependant il ne faut pas le confondre avec la justice privée c’est-à-dire se rendre justice par soit même. Donc les déclarations litigieuses ne violent en aucune manière l’article 94 du Code pénal guinéen.

  • Sur l’irrégularité des démarches du Ministre de la justice :

La lettre du Ministre de la justice souffre de l’exception d’incompétence qu’il faut soulever in limine litis. Il n’y a pas de pouvoir hiérarchique entre un député et un Ministre de la justice ; encore moins un pouvoir d’injonction entre ce dernier et le Président de l’Assemblée Nationale. Cette lettre du Ministre serait moins ridicule si elle s’adressait au Procureur de la République, pour l’ouverture d’une information judiciaire.

Que le principe de séparation des pouvoirs soit violé par des citoyens «  lambda » peut être moins grave, mais que cela soit à l’actif d’un Ministre de la justice, de surcroît d’un ancien Avocat au barreau de Montpellier en France, est inacceptable. Lorsque la Guinée va jusqu’en France pour importer son Ministre de la justice – de grâce – cela ne doit pas  avoir pour conséquence directe de  renvoyer la justice guinéenne au XVIIème siècle.

Le rapport entre le Président de l’Assemblée Nationale et le député Ousmane Gaoual Diallo se limite aux débats parlementaires ; en dehors de ceux-ci, ce rapport est nul. Mais comme les déclarations tenues par le député sont faites en dehors de l’hémicycle, il n’y a pas rappel à l’ordre. Même si par exception, il y a faute, elle est détachable du service. Donc, il n’y a pas lieu d’appliquer les articles 54 et 56 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Le Président de l’Assemblée Nationale n’a aucun pouvoir discrétionnaire vis-à-vis du député. En agissant comme il a fait, il commet une erreur d’appréciation.

L’honorable député Ousmane Gaoual Diallo est, en tout état de fait, dans son  rôle de représentant du peuple de Guinée. 

Dans ces conditions, qui doit-on rappeler à l’ordre ?


Saliou Bobo Taran DIALLO
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris

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