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Guinée: Alpha Condé falsifie la loi portant sur l’INDH !

Date de publication:2014-12-31 18:54:09

2014-12-31 18:50:38 

La falsification de la loi par Alpha Condé est une haute trahison de la République et un test pour l’opposition guinéenne !

La semaine dernière, la Cour suprême a fini par ordonner la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH) qui garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens, qui protège contre l’arbitraire et la torture.

La loi relative à cette institution comme celle relative à la Cour Constitutionnelle ont été votées par le Parlement transitoire CNT depuis 2011. Jusqu’à maintenant, Alpha Condé, hostile à leur indépendance, a refusé de les promulguer, en violation de la Constitution qui prévoit un délai de 10 jours pour cela, un fait que nous avons dénoncé le 24 décembre (Lire).

Suite à la décision de la Cour suprême, Alpha Condé a signé le décret correspondant. Cependant, faute de pouvoir attendre la session d’avril 2015 pour faire modifier la loi avant la mise en place de l’INDH, le chef de l’Etat s’est permis de falsifier la loi pour se garantir le contrôle de cette autre Institution importante.

C’est grâce à la vigilance du parti UFR que cet acte criminel du chef de l’Etat qui est une haute trahison en vertu de l’article 119 de la Constitution a été découvert à temps (Lire le communiqué ci-dessous !).

Seule l'Assemblée Nationale est habilitée à voter des lois. Dans le délai des dix jours fixé pour la promulgation d’une loi adoptée par le Parlement, le Président de la République peut faire des propositions de modification et demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération (Article 79), mais il n’a pas le droit de changer le contenu d’une loi en la promulguant. Cela est un acte criminel passible de peine de prison. Le Président n’étant pas au-dessus de la Loi, il doit en subir toute la rigueur après ce forfait qui est désormais connu de tous. Toute l’opposition parlementaire et extraparlementaire doit s’ajouter à l’UFR dans cette démarche pour porter plainte contre Alpha Condé et mettre la justice en demeure de dire le droit.

Ce forfait d’Alpha Condé concernant l’INDH est un test. Cette institution est moins importante que la Cour constitutionnelle qui est sa véritable cible dans ces manœuvres criminelles de falsification des lois au niveau de la Présidence.

Si l’opposition accepte ce fait, alors Alpha Condé n’hésitera pas de faire autant pour casser l’indépendance de la haute juridiction du pays dont les décisions s’imposent à lui et qui sera l’arbitre du jeu politique et électoral. C’est pourquoi les revendications de l’opposition devraient être élargies d’un nouveau point : toutes les institutions républicaines dont l’INDH et la Cour constitutionnelle doivent être mises en place en conformité avec des lois du CNT garantissant leur indépendance tant dans leur composition que dans leurs attributions. Ce sont des lois qui attendent d’être appliquées et respectées. Cela n’est pas négociable. C’est une première condition à remplir pour garantir l’Etat de droit et espérer obtenir des élections équitables en Guinée.

 

GUINEEPRESSE.INFO

 

------------------ O -------------------

 

Cellule de Communication
2014/12/30 - Mise en place de l’INIDH : l’UFR dénonce les manœuvres de l’Etat (Communiqué)

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence les manœuvres des Autorités guinéennes visant à ôter à l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance. Lisez…. 

COMMUNIQUE

A l’occasion de la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH), qui a la charge de promouvoir l’ensemble des libertés et des Droits fondamentaux de la personne humaine, de prévenir la torture et toutes autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants,

L’Union des Forces Républicaines (UFR) constate les faits graves ci après :

A.L’article 6 de la loi organique L/2011/008/CNT portant création et organisation de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) adopté par le CNT le 14 juillet 2011 a été illicitement modifié et dénaturé.

B. La composition de l’INIDH qui y figure n’est pas conforme aux principes de Paris contenus dans la résolution 1992/54 de la Commission des Droits de l’Homme de mars 1993 et dans la résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il est prévu dans la version adoptée par le CNT que les représentants de l’administration ne participent pas aux délibérations, comme le recommandent les résolutions susvisées, qu’à titre consultatif.

Or, la version publiée par les Autorités donne voix délibératives aux représentants du Pouvoir Exécutif.

Ce droit de délibération des représentants des Administrations est une violation de la garantie d’indépendantes de l’INIDH, surtout qu’ils sont au nombre de 14 contre 19 personnalités provenant des organisations de la société civile.

C. Au moment de l’adoption de la loi 008/CNT, le Ministère des Droits de l’Homme n’existait pas encore en Guinée. Or, il est prévu par la version nouvelle de la loi que ce ministère inexistant à l’époque, délèguerait un représentant pour composer l’INIDH.

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence cette manœuvre des Autorités de notre pays visant à ôter à cette Institution Républicaine (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.

L’Union des Forces Républicaines (UFR) étant attachée à la forme républicaine de l’Etat, entend opposer une résistance farouche à cette volonté d’étrangler la démocratie et la bonne gouvernance en Guinée.

Par conséquent, l’UFR se réserve le droit d’attaquer la loi visée par l’ordonnance du premier président de la cour suprême pour violation de la constitution et les résolutions 1992/54 de la commission des droits de l’homme de mars 1992 et A/RES/48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée Générale de l’ONU.

L’UFR dans le respect de la constitution, mènera le combat qui convient pour rétablir l’INIDH sur ses véritables fondations, à savoir celles de sa mission et de sa vocation de promotion de la dignité humaine, de l’égalité des citoyens et de la démocratie. 

L’UFR lance un appel pressant à toutes les organisations politiques, syndicales et sociales de la République de Guinée, ayant délégué des représentants au sein du CNT, de s’unir pour faire obstacle à toute velléité de tripatouiller la constitution et les lois de la République.

Le Premier Vice-président

Bakary Goyo ZOUMANIGUI

Source : ufrguinee.com


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2014-12-31 18:50:38 

La falsification de la loi par Alpha Condé est une haute trahison de la République et un test pour l’opposition guinéenne !

La semaine dernière, la Cour suprême a fini par ordonner la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH) qui garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens, qui protège contre l’arbitraire et la torture.

La loi relative à cette institution comme celle relative à la Cour Constitutionnelle ont été votées par le Parlement transitoire CNT depuis 2011. Jusqu’à maintenant, Alpha Condé, hostile à leur indépendance, a refusé de les promulguer, en violation de la Constitution qui prévoit un délai de 10 jours pour cela, un fait que nous avons dénoncé le 24 décembre (Lire).

Suite à la décision de la Cour suprême, Alpha Condé a signé le décret correspondant. Cependant, faute de pouvoir attendre la session d’avril 2015 pour faire modifier la loi avant la mise en place de l’INDH, le chef de l’Etat s’est permis de falsifier la loi pour se garantir le contrôle de cette autre Institution importante.

C’est grâce à la vigilance du parti UFR que cet acte criminel du chef de l’Etat qui est une haute trahison en vertu de l’article 119 de la Constitution a été découvert à temps (Lire le communiqué ci-dessous !).

Seule l'Assemblée Nationale est habilitée à voter des lois. Dans le délai des dix jours fixé pour la promulgation d’une loi adoptée par le Parlement, le Président de la République peut faire des propositions de modification et demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération (Article 79), mais il n’a pas le droit de changer le contenu d’une loi en la promulguant. Cela est un acte criminel passible de peine de prison. Le Président n’étant pas au-dessus de la Loi, il doit en subir toute la rigueur après ce forfait qui est désormais connu de tous. Toute l’opposition parlementaire et extraparlementaire doit s’ajouter à l’UFR dans cette démarche pour porter plainte contre Alpha Condé et mettre la justice en demeure de dire le droit.

Ce forfait d’Alpha Condé concernant l’INDH est un test. Cette institution est moins importante que la Cour constitutionnelle qui est sa véritable cible dans ces manœuvres criminelles de falsification des lois au niveau de la Présidence.

Si l’opposition accepte ce fait, alors Alpha Condé n’hésitera pas de faire autant pour casser l’indépendance de la haute juridiction du pays dont les décisions s’imposent à lui et qui sera l’arbitre du jeu politique et électoral. C’est pourquoi les revendications de l’opposition devraient être élargies d’un nouveau point : toutes les institutions républicaines dont l’INDH et la Cour constitutionnelle doivent être mises en place en conformité avec des lois du CNT garantissant leur indépendance tant dans leur composition que dans leurs attributions. Ce sont des lois qui attendent d’être appliquées et respectées. Cela n’est pas négociable. C’est une première condition à remplir pour garantir l’Etat de droit et espérer obtenir des élections équitables en Guinée.

 

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Cellule de Communication
2014/12/30 - Mise en place de l’INIDH : l’UFR dénonce les manœuvres de l’Etat (Communiqué)

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence les manœuvres des Autorités guinéennes visant à ôter à l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance. Lisez…. 

COMMUNIQUE

A l’occasion de la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH), qui a la charge de promouvoir l’ensemble des libertés et des Droits fondamentaux de la personne humaine, de prévenir la torture et toutes autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants,

L’Union des Forces Républicaines (UFR) constate les faits graves ci après :

A.L’article 6 de la loi organique L/2011/008/CNT portant création et organisation de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) adopté par le CNT le 14 juillet 2011 a été illicitement modifié et dénaturé.

B. La composition de l’INIDH qui y figure n’est pas conforme aux principes de Paris contenus dans la résolution 1992/54 de la Commission des Droits de l’Homme de mars 1993 et dans la résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il est prévu dans la version adoptée par le CNT que les représentants de l’administration ne participent pas aux délibérations, comme le recommandent les résolutions susvisées, qu’à titre consultatif.

Or, la version publiée par les Autorités donne voix délibératives aux représentants du Pouvoir Exécutif.

Ce droit de délibération des représentants des Administrations est une violation de la garantie d’indépendantes de l’INIDH, surtout qu’ils sont au nombre de 14 contre 19 personnalités provenant des organisations de la société civile.

C. Au moment de l’adoption de la loi 008/CNT, le Ministère des Droits de l’Homme n’existait pas encore en Guinée. Or, il est prévu par la version nouvelle de la loi que ce ministère inexistant à l’époque, délèguerait un représentant pour composer l’INIDH.

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence cette manœuvre des Autorités de notre pays visant à ôter à cette Institution Républicaine (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.

L’Union des Forces Républicaines (UFR) étant attachée à la forme républicaine de l’Etat, entend opposer une résistance farouche à cette volonté d’étrangler la démocratie et la bonne gouvernance en Guinée.

Par conséquent, l’UFR se réserve le droit d’attaquer la loi visée par l’ordonnance du premier président de la cour suprême pour violation de la constitution et les résolutions 1992/54 de la commission des droits de l’homme de mars 1992 et A/RES/48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée Générale de l’ONU.

L’UFR dans le respect de la constitution, mènera le combat qui convient pour rétablir l’INIDH sur ses véritables fondations, à savoir celles de sa mission et de sa vocation de promotion de la dignité humaine, de l’égalité des citoyens et de la démocratie. 

L’UFR lance un appel pressant à toutes les organisations politiques, syndicales et sociales de la République de Guinée, ayant délégué des représentants au sein du CNT, de s’unir pour faire obstacle à toute velléité de tripatouiller la constitution et les lois de la République.

Le Premier Vice-président

Bakary Goyo ZOUMANIGUI

Source : ufrguinee.com

2014-12-31 18:54:09 Alpha A. BALDE

2014-12-31 18:50:38 

La falsification de la loi par Alpha Condé est une haute trahison de la République et un test pour l’opposition guinéenne !

La semaine dernière, la Cour suprême a fini par ordonner la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INDH) qui garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens, qui protège contre l’arbitraire et la torture.

La loi relative à cette institution comme celle relative à la Cour Constitutionnelle ont été votées par le Parlement transitoire CNT depuis 2011. Jusqu’à maintenant, Alpha Condé, hostile à leur indépendance, a refusé de les promulguer, en violation de la Constitution qui prévoit un délai de 10 jours pour cela, un fait que nous avons dénoncé le 24 décembre (Lire).

Suite à la décision de la Cour suprême, Alpha Condé a signé le décret correspondant. Cependant, faute de pouvoir attendre la session d’avril 2015 pour faire modifier la loi avant la mise en place de l’INDH, le chef de l’Etat s’est permis de falsifier la loi pour se garantir le contrôle de cette autre Institution importante.

C’est grâce à la vigilance du parti UFR que cet acte criminel du chef de l’Etat qui est une haute trahison en vertu de l’article 119 de la Constitution a été découvert à temps (Lire le communiqué ci-dessous !).

Seule l'Assemblée Nationale est habilitée à voter des lois. Dans le délai des dix jours fixé pour la promulgation d’une loi adoptée par le Parlement, le Président de la République peut faire des propositions de modification et demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération (Article 79), mais il n’a pas le droit de changer le contenu d’une loi en la promulguant. Cela est un acte criminel passible de peine de prison. Le Président n’étant pas au-dessus de la Loi, il doit en subir toute la rigueur après ce forfait qui est désormais connu de tous. Toute l’opposition parlementaire et extraparlementaire doit s’ajouter à l’UFR dans cette démarche pour porter plainte contre Alpha Condé et mettre la justice en demeure de dire le droit.

Ce forfait d’Alpha Condé concernant l’INDH est un test. Cette institution est moins importante que la Cour constitutionnelle qui est sa véritable cible dans ces manœuvres criminelles de falsification des lois au niveau de la Présidence.

Si l’opposition accepte ce fait, alors Alpha Condé n’hésitera pas de faire autant pour casser l’indépendance de la haute juridiction du pays dont les décisions s’imposent à lui et qui sera l’arbitre du jeu politique et électoral. C’est pourquoi les revendications de l’opposition devraient être élargies d’un nouveau point : toutes les institutions républicaines dont l’INDH et la Cour constitutionnelle doivent être mises en place en conformité avec des lois du CNT garantissant leur indépendance tant dans leur composition que dans leurs attributions. Ce sont des lois qui attendent d’être appliquées et respectées. Cela n’est pas négociable. C’est une première condition à remplir pour garantir l’Etat de droit et espérer obtenir des élections équitables en Guinée.

 

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2014/12/30 - Mise en place de l’INIDH : l’UFR dénonce les manœuvres de l’Etat (Communiqué)

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence les manœuvres des Autorités guinéennes visant à ôter à l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance. Lisez…. 

COMMUNIQUE

A l’occasion de la mise en place de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH), qui a la charge de promouvoir l’ensemble des libertés et des Droits fondamentaux de la personne humaine, de prévenir la torture et toutes autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants,

L’Union des Forces Républicaines (UFR) constate les faits graves ci après :

A.L’article 6 de la loi organique L/2011/008/CNT portant création et organisation de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH) adopté par le CNT le 14 juillet 2011 a été illicitement modifié et dénaturé.

B. La composition de l’INIDH qui y figure n’est pas conforme aux principes de Paris contenus dans la résolution 1992/54 de la Commission des Droits de l’Homme de mars 1993 et dans la résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il est prévu dans la version adoptée par le CNT que les représentants de l’administration ne participent pas aux délibérations, comme le recommandent les résolutions susvisées, qu’à titre consultatif.

Or, la version publiée par les Autorités donne voix délibératives aux représentants du Pouvoir Exécutif.

Ce droit de délibération des représentants des Administrations est une violation de la garantie d’indépendantes de l’INIDH, surtout qu’ils sont au nombre de 14 contre 19 personnalités provenant des organisations de la société civile.

C. Au moment de l’adoption de la loi 008/CNT, le Ministère des Droits de l’Homme n’existait pas encore en Guinée. Or, il est prévu par la version nouvelle de la loi que ce ministère inexistant à l’époque, délèguerait un représentant pour composer l’INIDH.

L’UFR dénonce formellement et avec véhémence cette manœuvre des Autorités de notre pays visant à ôter à cette Institution Républicaine (INIDH) la garantie d’indépendance conventionnelle et constitutionnelle de son fonctionnement en tant qu’institution d’appui à la défense des droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.

L’Union des Forces Républicaines (UFR) étant attachée à la forme républicaine de l’Etat, entend opposer une résistance farouche à cette volonté d’étrangler la démocratie et la bonne gouvernance en Guinée.

Par conséquent, l’UFR se réserve le droit d’attaquer la loi visée par l’ordonnance du premier président de la cour suprême pour violation de la constitution et les résolutions 1992/54 de la commission des droits de l’homme de mars 1992 et A/RES/48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée Générale de l’ONU.

L’UFR dans le respect de la constitution, mènera le combat qui convient pour rétablir l’INIDH sur ses véritables fondations, à savoir celles de sa mission et de sa vocation de promotion de la dignité humaine, de l’égalité des citoyens et de la démocratie. 

L’UFR lance un appel pressant à toutes les organisations politiques, syndicales et sociales de la République de Guinée, ayant délégué des représentants au sein du CNT, de s’unir pour faire obstacle à toute velléité de tripatouiller la constitution et les lois de la République.

Le Premier Vice-président

Bakary Goyo ZOUMANIGUI

Source : ufrguinee.com

2014-12-31 18:54:09 To ou Barry
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