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Guinée : les motivations et les dessous de la falsification de la loi relative à l’INDH

Date de publication:2015-01-07 13:18:52

2015-01-07 13:12:46

En Guinée, la découverte que la Présidence a illégalement modifié la loi relative à la composition et au fonctionnement de l’INDH a conduit l’opposition à durcir le ton et engager une procédure judiciaire contre la plus haute institution du pays. C’est apparemment la goutte d’eau qui fait déborder le vase en Guinée. Des langues ont commencé à se délier à l’extérieur comme à l’intérieur du pays (Lire). Ci-dessous, le texte que nous avons reçu ce matin d’un responsable guinéen qui travaille à la Présidence et qui souhaite garder l’anonymat.

 

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Mamadi KABA et Dansa KOUROUMA: les fossoyeurs de la loi sur l’INDH.

Bien que faisant partie de ceux qu’Alpha Condé combattait par tous les moyens, j’ai soutenu le RPG-arc-ciel face à l’alliance Cellou Dalein Président parce que persuadé que l’opposant historique était mieux placé pour apporter le vrai changement politique et de gouvernance qu’un ancien haut cadre et ministre de tous les gouvernements de Conté qui niait et soutenait toutes les violations des droits de l’homme et de la Constitution en Guinée. Un homme qui fut parmi ceux qui ont encouragé le Président Conté à modifier la constitution pour se maintenir à vie au pouvoir. Si le général Lansana Conté avait quitté le pouvoir après ses 2 mandats constitutionnels en 2003, la Guinée n’allait pas connaître les crimes économiques, sanguins et politiques graves enregistrés dans sa période de démence due à l'âge et à la maladie 2006-2008 dont les conséquences furent l’instabilité sociopolitique, la prise du pouvoir par des délinquants de l’armée (CNDD) et la transition chaotique qui a suivi. J’ai donc choisi de soutenir le RPG-arc-ciel pour empêcher le retour au passé et garantir le changement, même s’il apparaissait clairement que la motivation de beaucoup de ténors de ce groupe était plutôt ethnique.

Aujourd’hui, je suis déçu, j’ai honte et j’ai peur pour l’avenir de mon pays. J’ai la conscience lourde parce que finalement, je deviens plus coupable et reprochable que Dalein. La Guinée n’a jamais été aussi pillée, rabaissée, pire la tribalisation des institutions du pays et la haine ethnique qui en résulte ont atteint le point culminant et très inquiétant, mais ils ne veulent ni voir ni entendre les signes qui se manifestent. Par la force des choses, je suis obligé d’être acteur et témoin des faits qui vont irrémédiablement détruire mon pays la Guinée : la folie ethnique et l’hégémonisme d’un groupe ethnique qui veut la Guinée pour les siens seulement. Même contre les principes et les fondements d’un Etat multiethnique, ils sont décidés à s’approprier toutes les institutions du pays. Si l’opposition ne réagit pas et n’augmente pas de vigilance, ils vont contrôler toutes les institutions républicaines censées être nationales et indépendantes et conduire le pays dans les violences intercommunautaires et des destructions que certains de nos voisins ont connu.
L’INDH n’est que la première, elle n’est pas la seule visée. Ce qui fait le plus mal et qui m’amène à briser le silence, c’est le fait que mêmes ceux d’entre eux qui inspirent confiance sont mêlés à la stratégie de faire de la Guinée, une République ethnique.

Genèse de la crise qui s’annonce

En 2011, le CNT a adopté une loi n°008/CNT/2011, cette loi prévoit en son article 6 que l’INDH est composée de personnalités guinéennes de bonne moralité et possédant une compétence dans le domaine des droits de l’Homme. Elle comprend des membres statutaires ayant voix délibérative et des membres statutaires sans voix délibérative.

Les membres statutaires ayant voix délibérative sont désignés comme suit :

  • Deux (2) représentants des organisations et associations de promotion et de protection des droits humains;
  • Deux (2) représentants du Conseil Interreligieux;
    • Deux (2) représentants des organisations syndicales ;
    • Un (1) représentant des organisations patronales;
    • Un (1) représentant des Associations de défense des droits de la femme
    • Un (1) représentant des Associations de défense des droits de l’enfant;
    • Deux (2) représentants des Associations de jeunes ;
    • Un (1) représentant des Universités et des Institutions de recherche scientifique ;
    • Une (1) personnalité désignée par l’Assemblée Nationale ;
    • Deux (2) représentants  de l’ordre des Avocats ;
    • Un (1) représentant de l’ordre des Médecins ;
    • Deux (2) représentants des organisations professionnelles des Médias ;
    • Un (1) représentant des associations des albinos ;
    • Un (1) représentant organisations de la société civile autres que celles de défense des droits de l’Homme ;
    • Un (1) représentant des associations des personnes handicapées.

Les membres sans voix délibérative, à raison d’une personne par Département, sont désignés par les ministères en charge :

  • de l’Education ;
  • du Travail et de l’emploi ;
  • de la femme et de l’enfance ;
  • de la Santé ;
  • de la Justice ;
  • de la Défense et de la Sécurité ;
  • de l’Environnement ;
  • de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  • des Arts et de la culture ;
  • de la Communication
  • des Finances.

Par ailleurs la loi prévoit en son article 7 que les membres de l’INDH sont désignés démocratiquement par leurs structures respectives. La liste de ceux-ci est transmise par chacune de ces structures au Greffe de la Cour Suprême sur invitation du Président de cette juridiction.

Un avis défavorable de la Cour Suprême à la désignation d’un membre fait obligation à la structure qui l’a proposé de procéder à son remplacement. Cela est une violation de l’article 7 et une faille à laquelle l’opposition doit penser dans ses recours, vu que des juges de la Cour Suprême travaillent sous ordres du Président qui les a nommés. Cette institution a été retouchée dès qu’Alpha Condé est arrivé au pouvoir sans que l’opposition n’y prête attention à l’époque. Les stratèges du RPG utilisent la Cour suprême pour faire introduire leurs choix dans les institutions indépendantes à mettre en place. La méthode est la suivante: ils cherchent à être en tête de liste ou en deuxième position des différentes structures qui doivent meubler ces institutions. Ainsi, si leur personne est en tête, elle est choisie. Si leur candidat n’est pas en tête, la Cour suprême émet un avis défavorable qui l’écarte en faveur de la personne qu’ils ont prévue en deuxième position. Un Décret du Président de la République sur saisine du Président de la Cour Suprême confirme ces désignations.

C’est dire qu’il ne sera pas facile de déjouer les plans de ces gens emprisonnés dans un ethnocentrisme primaire et destructeur, d’autant plus que l’opposition leur laisse toujours le temps suffisant pour l’exécution de leur plan, même en violation flagrante des échéances constitutionnelles. L’expérience a montré que c’est toujours une erreur d’accorder du temps à Alpha Condé et au RPG, mais ses adversaires tombent toujours dans ce piège.

Dans son souci de prendre la présidence de cette future institution républicaine, monsieur Mamadi KABA de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) section guinéenne, ancien secrétaire général du RPG à Dakar et faute de n’avoir pas été nommé ministre des droits de l’homme a entamé des démarches pour le contrôle de cette future institution.

Pour arriver à ses fins, monsieur Mamadi Kaba s’est servi de son positionnement à la présidence pour assoir sa stratégie. Pour ce faire, il s’est appuyé sur un des conseillers influents du président de la république. Le conseiller chargé de torpiller toutes les lois relatives aux institutions s'appelle Mamadou Lamine Fofana, conseiller spécial du président, chargé de la réforme de la justice et représentant du président auprès de l'Assemblée nationale. C'est un retraité venu du Sénégal, ami de longue date d’Alpha Condé.

Sachant que cette loi organique ne pourra être modifiée selon la constitution qu’avec les 2/3 des députés de l’assemblée nationale, ils ont décidé de contourner cette procédure parlementaire en la modifiant eux-mêmes au niveau de la Présidence.

Mamadi Kaba s’est chargé de sélectionner les ONG pour les transmettre à la présidence de la république.

Démarche :
 
Dans un premier temps, il fallait trouver des individus issus de la société civile mais proches du RPG et y rajouter des représentants d’ONG incontournables sur le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Dans un deuxième temps, modifier la loi en son article 6 afin que les fonctionnaires aient la voie délibérative et là aussi choisir ceux qui sont proches du RPG.

C’est ainsi que plusieurs personnes ont été désignées sans tenir compte de leurs activités en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Quelques activistes bien connus pour leur engagement ont été rajoutés à la dernière minute afin de masquer la forfaiture.
Une fois la loi modifiée, Mamadi Kaba a sollicité monsieur Dansa Kourouma, actuel président du CNOSG (qui était secrétaire de séance au moment de l’adoption de la loi par le CNT) afin qu’il appose sa signature et son paraphe sur le nouveau texte modifié sans passer par l’assemblée nationale.

L’UFR a eu  raison de s’insurger car c’est une véritable forfaiture et un crime de falsification de document officiel. La grande surprise c’est le silence de l’UFDG quant on sait qu’un des députés de cette formation politique à participé à la rédaction de cette loi et est membre de la commission des lois de l’assemblée nationale.

Le contrôle de la cour constitutionnelle, de la cour des comptes est déjà engagé. Maître Christian Sow qui est un Peul de nom est déjà copté pour la cour constitutionnelle ainsi qu’Eric Thiam qui ne dort plus et passe ses journées au ministère de la justice pour solliciter l’appui de maître Sako et le nom de maître Aboli est cité pour la cour des comptes.

Comme je l’ai dit plus haut, si l’opposition ne réagit pas et n’augmente pas de vigilance, Alpha Condé et les stratèges du RPG pour un pouvoir ethnique éternel en Guinée sont décidés à contrôler toutes les institutions républicaines afin de s’offrir une victoire frauduleuse en 2015 pour 5 nouvelles années dont ils ont besoin pour se garantir durablement au pouvoir. Les plus modérés d'entre eux parlent d'un siècle au pouvoir. Ce n’est pas pour rien qu’au moment où le Président dit aux Syndicats que le pays est en difficultés économiques, il refuse des centaines de millions d’euros d’aide pour l’organisation des élections cette année. Ils veulent simplement que cette nouvelle course à la présidence reste un jeu entre Guinéens, persuadés d’avoir les avantages du pouvoir et la force. Ce que le RPG et Alpha n’ont jamais accepté sous le général Lansana Conté. L’opposition doit également revenir au modèle de la CENI sous Lansana Conté avec exigence de parité réelle, c'est-à-dire sans membres de l’administration parmi les commissaires mais en tant que simple support technique.

 

Un Guinéen soucieux de l’avenir du pays,
depuis la Présidence de la République

 

Ci-dessous, la déclaration de l'OGDH relative à la falsification de la loi pourtant sur l'INDH par le chef de l'Etat Alpha Condé. Nous invitons cette organisation à signer elle aussi la plainte contre Alpha et le recours contre son décret illégal.

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