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LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE (DEUXIÈME PARTIE)

Date de publication:2018-09-27 20:40:10

2018-09-27 20:32:59

SUR L’IMPORTANCE DES DISPOSITIONS INTANGIBLES 

MESSIEURS LES JUGES,

     Tout d’abord, convenons ensemble, que  l’intangibilité, n’est que partielle, même extrêmement partielle. En format Word, la Constitution  fait 38 pages, 162 articles, dont seulement 3 articles sont intangibles (43,153 et 154), et ces trois articles réunis font 8 lignes dans la Constitution, soit même pas 1% du texte global.

Quelle était l’intention du constituant de 2010 de soustraire à la compétence des organes institués, -1% du texte constitutionnel?

      La finalité des dispositions « intangibles », est de fixer dans le temps, stabiliser, pérenniser certains principes, certaines valeurs, certaines aspirations jouant le rôle de pont, de lien entre générations passée, présente et future. L’intention du constituant à travers de telles dispositions, est de consolider un système politique.

      L’intention du Constituant de 2010 se lit  très clairement dès le préambule de notre Constitution: « Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée…. réaffirme sa volonté d'édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste… »

A votre avis, de quelles leçons de notre passé parle le Constituant ?

-  Les leçons des 26 ans de règne sans partage d’Ahmed Sékou TOURE ;

- Les leçons des 24 ans de règne sans partage du General Lansana CONTE ;

- Les leçons sur La volonté avortée du capitaine Dadis CAMARA de rester au pouvoir contrairement à ses premières promesses, et la fin tragique de son régime.

En d’autre terme, le Constituant voulait pacifier l’acquisition du pouvoir, limiter le temps de l’exercice du pouvoir et sa transmission de façon régulière.

     Tirer les leçons de notre passé consistait pour le Constituant à éviter la pérennité des dirigeants au pouvoir, source de dictature,  de frustrations populaires accumulées, de crises politiques qui se soldent toujours par des massacres…

MESSIEURS LES JUGES,

     Notre président, depuis son arrivée au pouvoir, n’a tiré aucune leçon de notre passé, et n’a manifesté aucune volonté d’édifier un Etat de droit et une démocratie pluraliste :

-Même sa prestation de serment en 2010 se tint hors-délai ;

- Les législatives, hors délai ;

- Les communales, hors délai ;

- Le refus de mise en place de la haute cour de justice ;

- Les marchés publics entachés d’illégalité à 87% voir à ce propos le rapport d’enquête commandé par l’ancien ministre des finances kerfalla Yansané sur ordre des partenaires financiers internationaux ;

- Un tissus social en lambeaux, puisque notre président est l’inspirateur direct de toute l’épidémie des propos tribalistes dans notre pays ;

- Les meurtres et tortures de citoyens exerçant leur droit de manifester, arrestations et détentions arbitraires ;

- Les attributions d’emplois publics, de marchés publics, nominations, et désignations sur le seul critère ethnique… nous ne pouvons égrener tous les manquements de notre président aux devoirs de sa charge.

     En conséquence, c’est à vous membres de la plus haute instance juridictionnelle de notre pays, de « tirer les leçons de notre passé, des changements politiques intervenus », et de faire respecter la volonté, et l’intention du Constituant de 2010.

 


SOW ALPHA BOUBACAR, JURISTE.

Lire la première partie !


Commentaires


2018-09-27 20:32:59

SUR L’IMPORTANCE DES DISPOSITIONS INTANGIBLES 

MESSIEURS LES JUGES,

     Tout d’abord, convenons ensemble, que  l’intangibilité, n’est que partielle, même extrêmement partielle. En format Word, la Constitution  fait 38 pages, 162 articles, dont seulement 3 articles sont intangibles (43,153 et 154), et ces trois articles réunis font 8 lignes dans la Constitution, soit même pas 1% du texte global.

Quelle était l’intention du constituant de 2010 de soustraire à la compétence des organes institués, -1% du texte constitutionnel?

      La finalité des dispositions « intangibles », est de fixer dans le temps, stabiliser, pérenniser certains principes, certaines valeurs, certaines aspirations jouant le rôle de pont, de lien entre générations passée, présente et future. L’intention du constituant à travers de telles dispositions, est de consolider un système politique.

      L’intention du Constituant de 2010 se lit  très clairement dès le préambule de notre Constitution: « Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée…. réaffirme sa volonté d'édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste… »

A votre avis, de quelles leçons de notre passé parle le Constituant ?

-  Les leçons des 26 ans de règne sans partage d’Ahmed Sékou TOURE ;

- Les leçons des 24 ans de règne sans partage du General Lansana CONTE ;

- Les leçons sur La volonté avortée du capitaine Dadis CAMARA de rester au pouvoir contrairement à ses premières promesses, et la fin tragique de son régime.

En d’autre terme, le Constituant voulait pacifier l’acquisition du pouvoir, limiter le temps de l’exercice du pouvoir et sa transmission de façon régulière.

     Tirer les leçons de notre passé consistait pour le Constituant à éviter la pérennité des dirigeants au pouvoir, source de dictature,  de frustrations populaires accumulées, de crises politiques qui se soldent toujours par des massacres…

MESSIEURS LES JUGES,

     Notre président, depuis son arrivée au pouvoir, n’a tiré aucune leçon de notre passé, et n’a manifesté aucune volonté d’édifier un Etat de droit et une démocratie pluraliste :

-Même sa prestation de serment en 2010 se tint hors-délai ;

- Les législatives, hors délai ;

- Les communales, hors délai ;

- Le refus de mise en place de la haute cour de justice ;

- Les marchés publics entachés d’illégalité à 87% voir à ce propos le rapport d’enquête commandé par l’ancien ministre des finances kerfalla Yansané sur ordre des partenaires financiers internationaux ;

- Un tissus social en lambeaux, puisque notre président est l’inspirateur direct de toute l’épidémie des propos tribalistes dans notre pays ;

- Les meurtres et tortures de citoyens exerçant leur droit de manifester, arrestations et détentions arbitraires ;

- Les attributions d’emplois publics, de marchés publics, nominations, et désignations sur le seul critère ethnique… nous ne pouvons égrener tous les manquements de notre président aux devoirs de sa charge.

     En conséquence, c’est à vous membres de la plus haute instance juridictionnelle de notre pays, de « tirer les leçons de notre passé, des changements politiques intervenus », et de faire respecter la volonté, et l’intention du Constituant de 2010.

 


SOW ALPHA BOUBACAR, JURISTE.

Lire la première partie !

2018-09-27 20:40:10 Moussa K.

2018-09-27 20:32:59

SUR L’IMPORTANCE DES DISPOSITIONS INTANGIBLES 

MESSIEURS LES JUGES,

     Tout d’abord, convenons ensemble, que  l’intangibilité, n’est que partielle, même extrêmement partielle. En format Word, la Constitution  fait 38 pages, 162 articles, dont seulement 3 articles sont intangibles (43,153 et 154), et ces trois articles réunis font 8 lignes dans la Constitution, soit même pas 1% du texte global.

Quelle était l’intention du constituant de 2010 de soustraire à la compétence des organes institués, -1% du texte constitutionnel?

      La finalité des dispositions « intangibles », est de fixer dans le temps, stabiliser, pérenniser certains principes, certaines valeurs, certaines aspirations jouant le rôle de pont, de lien entre générations passée, présente et future. L’intention du constituant à travers de telles dispositions, est de consolider un système politique.

      L’intention du Constituant de 2010 se lit  très clairement dès le préambule de notre Constitution: « Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée…. réaffirme sa volonté d'édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste… »

A votre avis, de quelles leçons de notre passé parle le Constituant ?

-  Les leçons des 26 ans de règne sans partage d’Ahmed Sékou TOURE ;

- Les leçons des 24 ans de règne sans partage du General Lansana CONTE ;

- Les leçons sur La volonté avortée du capitaine Dadis CAMARA de rester au pouvoir contrairement à ses premières promesses, et la fin tragique de son régime.

En d’autre terme, le Constituant voulait pacifier l’acquisition du pouvoir, limiter le temps de l’exercice du pouvoir et sa transmission de façon régulière.

     Tirer les leçons de notre passé consistait pour le Constituant à éviter la pérennité des dirigeants au pouvoir, source de dictature,  de frustrations populaires accumulées, de crises politiques qui se soldent toujours par des massacres…

MESSIEURS LES JUGES,

     Notre président, depuis son arrivée au pouvoir, n’a tiré aucune leçon de notre passé, et n’a manifesté aucune volonté d’édifier un Etat de droit et une démocratie pluraliste :

-Même sa prestation de serment en 2010 se tint hors-délai ;

- Les législatives, hors délai ;

- Les communales, hors délai ;

- Le refus de mise en place de la haute cour de justice ;

- Les marchés publics entachés d’illégalité à 87% voir à ce propos le rapport d’enquête commandé par l’ancien ministre des finances kerfalla Yansané sur ordre des partenaires financiers internationaux ;

- Un tissus social en lambeaux, puisque notre président est l’inspirateur direct de toute l’épidémie des propos tribalistes dans notre pays ;

- Les meurtres et tortures de citoyens exerçant leur droit de manifester, arrestations et détentions arbitraires ;

- Les attributions d’emplois publics, de marchés publics, nominations, et désignations sur le seul critère ethnique… nous ne pouvons égrener tous les manquements de notre président aux devoirs de sa charge.

     En conséquence, c’est à vous membres de la plus haute instance juridictionnelle de notre pays, de « tirer les leçons de notre passé, des changements politiques intervenus », et de faire respecter la volonté, et l’intention du Constituant de 2010.

 


SOW ALPHA BOUBACAR, JURISTE.

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2018-09-27 20:40:10 BAH saliou

2018-09-27 20:32:59

SUR L’IMPORTANCE DES DISPOSITIONS INTANGIBLES 

MESSIEURS LES JUGES,

     Tout d’abord, convenons ensemble, que  l’intangibilité, n’est que partielle, même extrêmement partielle. En format Word, la Constitution  fait 38 pages, 162 articles, dont seulement 3 articles sont intangibles (43,153 et 154), et ces trois articles réunis font 8 lignes dans la Constitution, soit même pas 1% du texte global.

Quelle était l’intention du constituant de 2010 de soustraire à la compétence des organes institués, -1% du texte constitutionnel?

      La finalité des dispositions « intangibles », est de fixer dans le temps, stabiliser, pérenniser certains principes, certaines valeurs, certaines aspirations jouant le rôle de pont, de lien entre générations passée, présente et future. L’intention du constituant à travers de telles dispositions, est de consolider un système politique.

      L’intention du Constituant de 2010 se lit  très clairement dès le préambule de notre Constitution: « Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors, le peuple de Guinée…. réaffirme sa volonté d'édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un État de droit et de démocratie pluraliste… »

A votre avis, de quelles leçons de notre passé parle le Constituant ?

-  Les leçons des 26 ans de règne sans partage d’Ahmed Sékou TOURE ;

- Les leçons des 24 ans de règne sans partage du General Lansana CONTE ;

- Les leçons sur La volonté avortée du capitaine Dadis CAMARA de rester au pouvoir contrairement à ses premières promesses, et la fin tragique de son régime.

En d’autre terme, le Constituant voulait pacifier l’acquisition du pouvoir, limiter le temps de l’exercice du pouvoir et sa transmission de façon régulière.

     Tirer les leçons de notre passé consistait pour le Constituant à éviter la pérennité des dirigeants au pouvoir, source de dictature,  de frustrations populaires accumulées, de crises politiques qui se soldent toujours par des massacres…

MESSIEURS LES JUGES,

     Notre président, depuis son arrivée au pouvoir, n’a tiré aucune leçon de notre passé, et n’a manifesté aucune volonté d’édifier un Etat de droit et une démocratie pluraliste :

-Même sa prestation de serment en 2010 se tint hors-délai ;

- Les législatives, hors délai ;

- Les communales, hors délai ;

- Le refus de mise en place de la haute cour de justice ;

- Les marchés publics entachés d’illégalité à 87% voir à ce propos le rapport d’enquête commandé par l’ancien ministre des finances kerfalla Yansané sur ordre des partenaires financiers internationaux ;

- Un tissus social en lambeaux, puisque notre président est l’inspirateur direct de toute l’épidémie des propos tribalistes dans notre pays ;

- Les meurtres et tortures de citoyens exerçant leur droit de manifester, arrestations et détentions arbitraires ;

- Les attributions d’emplois publics, de marchés publics, nominations, et désignations sur le seul critère ethnique… nous ne pouvons égrener tous les manquements de notre président aux devoirs de sa charge.

     En conséquence, c’est à vous membres de la plus haute instance juridictionnelle de notre pays, de « tirer les leçons de notre passé, des changements politiques intervenus », et de faire respecter la volonté, et l’intention du Constituant de 2010.

 


SOW ALPHA BOUBACAR, JURISTE.

Lire la première partie !

2018-09-27 20:40:10 Hawa Bah
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