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Idyllique Saint Valentin électorale

Date de publication:2009-08-20 07:39:14

2009-08-20 09:37:27

Dadis l’a rêvé, la commission ad hoc l’a réalisé. Chambouler le chronogramme initialement prévu par les forces vives et accepté par le chef de la junte. Le rêve va au-delà de toute espérance car Cupidon a été sollicité. Ainsi le second tour des présidentielles aura lieu le jour de la Saint Valentin, comme pour sceller une indéfectible union entre la Guinée et la dictature, entre la Guinée et ses naïfs opposants. Le symbole de cet amour passionnel entre l’opposition guinéenne et la candeur et l’amateurisme politique malgré cinquante ans de tyrannie.  Les pages et l’encre ne seront pas suffisants pour décrire ou expliquer cette inextricable fusion.
Il y a cependant lieu de s’intéresser aux résultats de cette commission étrange qui était la parade trouvée par les portes paroles des forces vives pour éviter la création du CNT à la veille de l’arrivée du groupe de contact en Guinée en juillet dernier. Peine perdue car le groupe de contact n’avait pas happé l’hameçon et avait demandé « aux autorités de prendre rapidement les mesures nécessaires en vue du redressement de la situation ». A cet égard, le Groupe avait appelé «  à l’opérationnalisation du CNT avant la fin du mois de juillet 2009 et à l’exécution de son mandat avant la fin du mois d’août 2009 ».
 
On est à la fin du mois d’août et contrairement aux recommandations du groupe de contact, le CNT où les 35 représentants des partis politiques sont noyautés par des pléthores de représentants des quatre régions naturelles, des jeunes de ces mêmes régions et d’autres coordinations régionales et religieuses, n’est toujours pas mis en place.
 
Quelle était la mission de la commission ad hoc ?
 
Après la farce organisée au palais du peuple entre les partisans de Dadis qui veulent les élections en 2010 et plus et ceux qui voulaient le respect du chronogramme initial, les forces vives s’étaient vues conviées au Camp Alpha Yaya pour y rencontrer le chef du CNDD. Et c’est contre toute attente que le duo porte-parole des forces vives avaient décidé la création d’une commission ad hoc pour « faire une évaluation à mi parcours du chronogramme et voir ce qui a été fait ». Ils avaient conclu que « ce qui en résultera sera la décision de toute la Guinée », comme quoi, il est toujours plus simple de parler au nom du pays sans le consulter.
 
Fait curieux, l’ordonnance créant cette commission avait omis d’en dire les attributions et s’était contentée de faire la liste de ses vingt deux membres : 11 pour les forces vives et 11 pour le MATAP, La CENI et le CNDD.
 
La durée de cette commission ne devait pas excéder dix jours.
 
Position du groupe de contact vis-à-vis de la commission ad hoc
 
Le groupe international de contact sur la Guinée n’avait pas été dupe de la duplicité qui a conduit à la création de cette commission. A l’issue de sa cinquième réunion sur la Guinée, il avait pris acte «  de la mise en place de la Commission ad hoc chargée notamment de l’évaluation à mi-parcours du chronogramme » et l’avait exhorté «  à faire des propositions immédiates et concrètes pour mettre fin aux obstacles qui empêchent la mise en oeuvre du chronogramme ». Le Groupe avait  par ailleurs salué la décision de limiter le mandat de la Commission ad hoc au calendrier électoral pour veiller à la tenue des élections en 2009 et l’avait encouragé à réaliser ses travaux dans un délai de 10 jours à compter du lundi 20 juillet 2009.
Le Groupe avait en outre salué l’inclusion du GIC-G à travers sa co-présidence en tant qu’observateurs participants aux travaux de la Commission ad hoc.
Près d’un mois après sa date d’expiration prévue (le 20 juillet), cette commission présente des conclusions qui vont au-delà de son mandat. Son rapport n’indique pas les causes du retard accusé dans le respect du chronogramme et offre un boulevard à Dadis qui dans de nombreuses interventions a dévoilé son ambition de se présenter si les élections avaient lieu en 2010.
 
Une stratégie pas si bien assise
 
Si les conclusions sont une ruse pour permettre à Dadis de se présenter tout en obtenant le financement international des élections, la commission et ses stratèges, ou plutôt experts selon la terminologie choisie par le porte parole des forces vives ont oublié un détail important.
Le groupe international de contact avait pris note de la réaffirmation de l’engagement ferme du président du CNDD à respecter ses engagements vis-à-vis du Peuple guinéen et de la communauté quant à la tenue des élections législatives et présidentielles en 2009 ainsi qu’à la non candidature du Président et membres du CNDD tout comme du Premier Ministre, aux dites élections, et avait invité le Président du CNDD à formaliser ces engagements.
 
Par la formalisation des engagements, Moussa Dadis Camara doit prendre un décret stipulant expressément que lui, les membres du CNDD et les membres du gouvernement de transition ne seront pas candidats. Il doit également décaisser le reliquat de 30 milliards de francs guinéens dus par l’Etat guinéen pour le processus électoral.
 
Par conséquent, la création d’un CNT et les conclusions de la commission ad hoc visant à faire croire que ce n’est pas Dadis qui est responsable du report des élections mais les forces vives elles mêmes, ne suffisent pas. Dadis doit montrer sa bonne volonté en officialisant sa non candidature par un texte.
 
CNT, Commission ad hoc, forces vives : à quand le rétablissement de l’ordre constitutionnel
 
Si la communauté internationale se penche tant sur la Guinée en cette période, c’est en raison d’une situation d’anormalité qui y prévaut depuis la prise inconstitutionnelle du pouvoir par la junte. La présidence exceptée, toutes les institutions ont été dissoutes. La communauté internationale exige leur rétablissement sous certaines conditions pour éviter de sanctionner les dirigeants de fait. Ils avaient six mois pour ce faire. Suivant une décision de l’OUA désormais remplacée par l’Union africaine, « à l’expiration de la période de suspension de six mois, un ensemble de sanctions limitées et ciblées à l’encontre du régime qui refuse obstinément de restaurer l’ordre constitutionnel devrait être adopté en plus de sa suspension des organes de décision de l’OUA. Ces sanctions pourraient inclure le refus d’accorder des visas aux auteurs du changement anticonstitutionnel, la restriction des contacts entre gouvernements, des restrictions commerciales, etc. Dans l’application de ce régime de sanctions, l’OUA devrait s’assurer la coopération des Etats membres, des groupements régionaux, des Nations Unies, ainsi que du reste de la communauté internationale/communauté des AHG/Decl. 5 (XXXVI). »
 
Par ordre constitutionnel, on entend les principaux éléments suivants :
 
-une constitution démocratique dont l’élaboration, le contenu et
le mode de révision doivent être conformes aux principes généralement
convenus de démocratie ;
 
-le respect de la Constitution et des dispositions des lois et autres actes
législatifs adoptés par le parlement ;
 
-la séparation des pouvoirs et l’indépendance du judiciaire ;
-la promotion du pluralisme politique et de toute autre forme de démocratie
participative, y compris le renforcement du rôle de la société civile et la
garantie de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le processus
politique ;
-la garantie de la liberté d’expression et de la liberté de presse, y compris la
garantie de l’accès de tous les acteurs politiques aux médias ;
-la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux et des libertés,
conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 ;
-la garantie et promotion des droits de l’homme. 
 
Que constate –t-on en Guinée, on est encore très loin du retour de cet ordre constitutionnel.
Certes une ordonnance a été prise pour la création du CNT, ce CNT est chargé de rédiger la constitution. Il n’a aucun autre rôle et sa durée est limitée à un mois.
Avec le nouveau chronogramme adopté par la commission ad hoc, les présidentielles sont prévues en janvier et février et les législatives qu’en mars.
En conclusion, le pays vit sans Parlement depuis le mois de décembre 2008 et cette situation va perdurer pendant plus d’une année, ce qui ne semble pas déranger la classe politique. Par cette attitude, cette classe montre le mépris qu’elle a pour cette institution représentative du peuple et focalise toute son attention sur les présidentielles. Et contrairement aux portes paroles des forces vives qui déclaraient devant Dadis que « à l’unanimité les forces vives estiment qu’orienter la politique d’un pays et définir le cadre économique d’un pays relevait de la capacité du chef de l’Etat qui est guide de la Nation », le Parlement a son mot à dire.
 
C’est le Parlement qui exerce des contrôles sur les actions du gouvernement. Or il n’existe aucun organe qui exerce un contrôle des actions et agissements de Dadis et du CNDD. Ils prennent des décisions qui relèvent du domaine de la loi, ils soumettent tous les organes actuels au CNDD (CENI, CNT). Dadis interfère même dans l’organisation et le fonctionnement de l’ordre des avocats. Il exproprie, rompt et modifie des contrats nationaux et internationaux privés. Lui et les membres de la commission d’audit qui étaient sensés symboliser la lutte contre la corruption offrent des marchés de gré à gré à leurs proches parents et amis, toujours sans aucun contrôle. Il s’implique dans la gestion et le décaissement de la Banque centrale. Il vote seul le budget et le repartit comme il l’entend. Dadis prend des ordonnances à tout va. Or une ordonnance est une habilitation qui est donnée par l’Assemblée nationale dans un délai limité :

Cf article 66 de la Constitution « L'Assemblée Nationale peut habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, pour un délai donné et des objectifs qu'elle précise.

Dans les limites de temps et de compétences fixées par la loi d'habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si un projet de loi de ratification n'est pas déposé devant l'Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation. Après cette dernière date, elles ne peuvent être modifiées que par la loi. Elles conservent toutefois valeur réglementaire jusqu'à leur ratification. Elles peuvent être amendées lors du vote de la loi de ratification »
 
En adhérant aux conclusions de la commission ad hoc qui préconisent les élections présidentielles puis de conférer au nouveau président l’organisation des élections législatives, les partis politiques montrent leur méconnaissance des institutions, leurs organisations et leurs fonctionnements.
Le Parlement est indépendant de l’exécutif, il serait incompréhensible de confier l’organisation des élections législatives au président de la République. La Cour suprême veille à la régularité du scrutin et de la campagne électorale. La Haute juridiction demeure théoriquement dissoute même si Dadis a nommé un président à sa tête dans une grande indifférence des politiques. La CENI qui a la charge des élections est actuellement sous la tutelle de Dadis et est toujours composée à moitié par le PUP.  
 
Même si certains veulent croire que Dadis va respecter sa parole de ne pas se présenter, il serait bien qu’il explique pourquoi il recrute des amazones à l’instar de son autre parrain du continent, pour assurer sa sécurité. Sa multitude de garde corps dirigés par l’inquiétant Pivi ne lui suffisent ils pas pour les quatre très longs mois qui lui restent à la tête de l’Etat dont il a pris les rennes ?
 
Hassatou Baldé

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