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Commission Nationale d’Enquête

Date de publication:2008-01-31 18:11:15

La commémoration du premier anniversaire de la journée sanglante et meurtrière du 22 janvier 2007 a remis sur le tapis la question du sort de la Commission Nationale d’Enquête, chargée de faire la lumière sur les tueries de juin 2006 et de janvier et février 2007. Le 21 janvier 2008, veille de cette commémoration, le président de cette Commission, Me Mounir Hussein Mohamed nous a fait le point de la situation de son institution, créée le 18 mai 2007.

Me Mounir s’est dit tout d’abord préoccupé par le retard pris dans le démarrage de la structure. Pour lui, c’est tout simplement incompréhensible, au moment où le peuple de Guinée attend la manifestation de la vérité sur ces événements douloureux qu’il a vécus.

A la création de cette commission par arrêté du Premier ministre L. Kouyaté, l’espoir était pourtant immense pour les familles des victimes en particulier et le peuple de Guinée en général. Les grèves de juin 2006 et de janvier et février 2007 auront fait, selon un bilan estimatif, plus de 200 morts et plus de 1500 blessés graves, tous victimes de la gâchette facile des forces de l'ordre et de sécurité guinéennes qui avaient tiré à balles réelles sur des citoyens désarmés.

Ensuite, c’est avec un grand regret que Me Mounir constate que son institution ne dispose pas encore d’un siège. La prestation de serment de ses membres, le 31 décembre 2007, n’aura rien changé à ce jour.

Pourtant, selon son président, la CNE dispose en théorie d’une grande marge de manœuvre, aux termes de l’article 1er de la loi du 18 mai 2007 qui stipule que la Commission est chargée de ''faire des investigations sur les crimes, délits et violations des droits de l'homme'' en juin 2006 et janvier et février 2007. Autres moyens légaux conférés à ladite institution : des ''pouvoirs de police judiciaire et d'instruction'' sans compter qu’elle peut, une fois l'investigation terminée, décider de saisir les juridictions compétentes. A ces instruments importants, devraient s’ajouter un secrétariat et une force publique (brigade mixte police et gendarmerie) de 30 hommes, dirigée par un officier supérieur de la gendarmerie et placée sous l'autorité directe de la Commission Nationale d'Enquête.

Aujourd’hui, d’après Me Mounir, les 19 membres de la CNE (dont 7 magistrats, 6 avocats, 2 professeurs de droit pénal, 2 médecins, 1 notaire et 1 huissier ) sont condamnés à attendre un hypothétique début des travaux.

Pour le président de la CNE, l'Etat peine encore à faire face à ses obligations sans lesquelles la mise en marche de cette structure relève d’un leurre. Il s’agit principalement d’un siège, d’un budget de fonctionnement et des indemnités de ses membres ainsi que de moyens logistiques et d’équipements de bureau.

Seul le secrétariat, dont les membres sont nommés par la Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, est mis en place.

''Nous tentons depuis des mois d'attirer l'attention du gouvernement sur la nécessité de créer les conditions nécessaires au démarrage de la Commission mais nous n'avons encore rien obtenu'', affirme Me Mounir, désabusé.

« Nous avons dénoncé cette situation déplorable et nous lui avons assuré que nous sommes disposés à accomplir notre mission dès que possible », révèle-t-il dans une lettre du 18 janvier 2008, adressée au Premier Ministre.

Auparavant, explique Me Mounir, le gouvernement invoquait la grève des avocats mais ce prétexte ne peut pas empêcher de trouver un siège pour la commission. Répondant à la question de savoir pourquoi le gouvernement traîne-t-il le pas face à une telle situation, il dira qu’« il n’y a que le gouvernement qui puisse le dire !».

S’agissant d’éventuelles tentatives de pression sur la CNE, Me Mounir reste imperturbable : « nous ferons notre travail quels que soient les obstacles que les uns et les autres tenteront de dresser devant la Commission''.

Ahmadou 1 Diallo

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