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Tripatouillage des articles 51 et 152 par le Professeur Zogbélémou

Après avoir lu avec une attention particulière, l’article du Pr Maurice Togba ZOGBELEMOU paru sur le site Guinée7.com, le 27 mai 2019 relatif au projet d’une nouvelle constitution en République de Guinée, nous sommes au regret de constater que non seulement notre constitution a été l’objet d’une attaque de positionnement mais aussi certains de ses articles ont été vidés de leur contenu littéraire et juridique.

De ce fait, l’acte posé par le Pr Togba a mis le feu aux poudres dans l’opinion nationale et internationale. Étant des citoyens souverains sans frontière, il est de notre devoir, d’intervenir dans ce débat d’intellectuels, qui touche la vie de notre nation. Et de restaurer les contenus des dispositions 51 et 152 de la constitution.

Pourtant, c’est votre constitution professeur, parce que vous étiez l’un des rares cerveaux qui constituaient le Conseil National de la Transition (CNT) d’alors. Permettez-nous cher professeur de paraphraser Alioune Fan Touré : « A la veille de la crise qui a secoué la cour constitutionnelle, vous étiez une référence, mais depuis, vous avez fait un grand pas dans le gouffre ». Car l’exercice auquel vous venez de vous livrer pourrait conforter votre situation financière à l’immédiat mais votre réputation sera écornée dans l’avenir.

Professeur, vous ne pouvez pas vous défausser et nous n’avons pas non plus envie de vous crier PONSPILATE. Si hier vous étiez un bréviaire, aujourd’hui vous êtes ce professeur dont les élèves peuvent faire l’école buissonnière sans crainte aucune. Pas de zéro de votre part à leur encontre.

Pourquoi le peuple-élève ne ratera ou n’épargnera pas le professeur Togba, le chevronné constitutionnaliste d’hier devenu chantre de la décrépitude intellectuelle en Guinée aujourd’hui ?

La faute à son article dans lequel il en appelle au débat autour d’une nouvelle constitution avec des arguments pseudo juridico-politiques.

Il invite le peuple à un débat qu’il ne veut pas et ne souhaite point. Mais certains dignes fils du pays vous répondront non pas par peur de vous laisser véhiculer votre opinion mais par certitude de pouvoir vous aider à vous relever car vous ne pouvez pas tomber plus bas.

Partons d’abord de l’Etymologie du mot CONSTITUTION.

Nom formé à partir de deux éléments latins :

1. « cum » préfixe qui signifie « ensemble » ;

2. « statuere » le fait « établir ».

Littéralement le fait de fixer ou d’établir ensemble.

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.   Ou bien  Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

Dans votre introduction vous affirmez que :

« Depuis quelques années, notamment avec les crises à la Cour constitutionnelle, les Guinéens sont de plus en plus friands des débats d’idées. Il est heureux de le constater car depuis longtemps le débat intellectuel est sorti par la fenêtre dans notre pays. Il faut laisser libre cours au débat et même l’encourager : c’est de la contradiction que jaillit la lumière porteuse de propositions et d’idées novatrices ».

Mais les Guinéens sont friands de vrais débats depuis longtemps ( cela ne date pas de la crise à la Cour Constitutionnelle). Mais de quel débat?

Nous voulons dans ce pays d’un débat d’idée dont les thèmes porteront sur :

- La philosophie politique d’une Guinée moderne et démocratique,

- Comment faire avancer la Guinée sur le plan technique et technologique comparativement à nos voisins de l’Afrique de l’ouest,

- Comment raffermir nos liens d’amitié et de fraternité entre Guinéen de la Région forestière avec celui de la Basse Côte et entre celui du Fouta Djallon avec le citoyen de la Haute Guinée.

Par contre, nous ne voulons pas d’un débat dont la finalité consiste à flouer le peuple, souiller la mémoire des martyrs, freiner l’élan de rêve d’une Guinée démocratique et prospère. Non, ce débat que vous voulez ouvrir consiste à baliser la voie à l’enracinement de la dictature en Guinée au profit d’un homme incompétent avec un système mafieux et maléfique, malhonnête et criminel (rappelez-vous des crimes de sang commis à Conakry, à Zogota, à Saoro et Galakpaye entre autres…Nous n’oublions pas et n’oubliez pas nos morts cher professeur !).

Nous voulons d’un débat qui portera sur les questions de sécurité nationale dans un contexte où les forces de sécurité nous insécurisent. Professeur, arretez!

Vous dites :

« Ces observations tendent à la clarification d’un certain nombre d’idées et de concepts dont la compréhension par certains citoyens et leaders politiques ou d’opinion crée la confusion dans le débat actuel »

Non professeur, la compréhension d’une idée / concept quelconque ne crée aucunement la confusion. Au contraire, c’est bien la non-compréhension (incompréhension) et l’interprétation malsaine et à outrance qui créent la confusion, source de tous les conflits. C’est pourquoi, vous exhortez le peuple de Guinée à adhérer à votre projet diabolique et satanique.

D’une part, pour amadouer le peuple de Guinée, notre professeur a mal-  interprété les dispositions des articles 51 et 152 de la constitution de 2010.

 Ci-dessous reproduit un extrait de son article.

« Relativement à ces idées, il y a lieu de rappeler, sur le premier point, que conformément aux articles 51 et 152 de la constitution de 2010, l’initiative de proposer au référendum un texte constitutionnel appartient au Président de la République et aux députés, qu’il s’agisse d’une révision constitutionnelle ou d’une nouvelle constitution. Or à date, le mandat du Président actuel n’a pas encore expiré et aucun texte juridique ne lie l’exercice de ce pouvoir d’initiative, conféré par la constitution, à la limitation du nombre de mandat présidentiel ou à la durée du mandat présidentiel ».

 D’autre part, reproduits les articles 51 et 152.

Article 51: Le Président de la République peut, après avoir consulté le Président de l'Assemblée Nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux, ou l'action économique et sociale de l'Etat, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité. 11 doit, si l'Assemblée Nationale le demande par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres qui la composent, soumettre au référendum toute proposition de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou concernant les libertés et les droits fondamentaux. Avant de convoquer les électeurs par décret, le Président de la République recueille l'avis de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la Constitution. En cas de non conformité, il ne peut être procédé au référendum. La Cour Constitutionnelle veille à la régularité des opérations de référendum. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition, la loi ainsi adoptée est promulguée dans les conditions prévues à l'article 78.

Article 152: L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés.

Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adopté par l'Assemblée Nationale à la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu'après avoir été approuvé par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à la seule Assemblée Nationale. Dans ce cas, le projet de révision est approuvé à la majorité des deux tiers des membres composant l'Assemblée Nationale. Il en est de même de la proposition de révision qui aura recueilli l'approbation du Président de la République.

Prenons le premier article 51 : L’esprit juridique de l’article 51 ne veut nullement dire que le président peut soumettre une nouvelle constitution au peuple souverain, mais plutôt  une proposition de loi initiée par les parlementaires ou un projet de loi initié par le gouvernement dont le résultat du vote peut être  concluant ou rejeté. Si  la majorité du peuple n’adhère pas à la loi adoptée ou rejetée, le président de la république peut soumettre au référendum ladite loi. Par exemple, adoption de la loi sur la polygamie en Guinée. Ceci est un exemple éloquent qui devrait être soumis à référendum parce que le projet de loi a été adopté par les parlementaires mais la majorité du peuple n’y adhère pas. Le président peut donc  soumettre ce projet de loi  au peuple en invoquant  l’Article 51.  Dans ce cas, la souveraineté du vaillant peuple de Guinée sur cette question hautement importante serait respectée.

Le deuxième article 152 ne parle que de l'initiative de la révision de la Constitution. Mais point d’une nouvelle constitution comme l’a confirmé notre chevronné constitutionaliste dans sa tribune.  Une tribune qui prête à confusion.

Le problème est que vous voulez nous imposer une nouvelle constitution sans fondement ou base juridique. Vous n’avez aucune base légale pour le faire et vous souffrez simultanément  et sévèrement de manque d’arguments légaux et aussi de légitimité. De ce fait, vous voulez vous servir de certains articles qui ne peuvent pourtant pas vous servir de support juridique légal.

Ainsi, dépiècerons-nous les articles 51 et 152 de notre constitution à travers une exégèse juridique et littéraire.

Partant de cet article le président de la République peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux entre autres pour une REVISION.

En ce qui concerne la conformité légale ou non de votre projet satanique, il vous incombe aussi de recueillir l’avis de la cour constitutionnelle afin de savoir si votre projet/proposition diabolique est conforme à la constitution. Hors, la cour constitutionnelle doit se servir de la constitution du peuple de Guinée et sur laquelle vous déversez tous vos venins au point de jeter votre bébé de 9 ans (constitution datant de 2010) dans la poubelle. Cet acte que vous venez de poser est plein d’amalgames et risque de créer une situation de non-droit. Vous tuez la constitution et vous voulez vous appuyer sur son cadavre pour nous en imposer une nouvelle.

Vous réveillez l’article 152.

Cet article pose la question de la révision et non de l’assassinat de la constitution en place. Mais dans votre démarche vous voulez baliser la voie en indiquant même l’objet du projet qui portera sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur la promotion et la protection des libertés et droits fondamentaux tout en espérant que vos disciples du RPG vous suivront.

Professeur, le champ juridique vous a échappé.

Pour rafraichir votre mémoire, nous y sommes opposés car, qui dit nouvelle constitution, parle d’une nouvelle République. Pour ce faire, nous vous vous opposons l’article 154 de la constitution : « La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la république ne peuvent faire l’objet d’une révision ».

Au regard de ce qui précède, il parait aisé de constater que le professeur ne maîtrise plus la leçon.

Il s’essaie dans des acrobaties juridiques décousues qui ne l’honorent pas. Si vous étiez fermement convaincu et cohérent dans votre démarche, cher professeur, pourquoi alors utilisez-vous le conditionnel dans l’un de vos argumentaires où vous dites : « l’artcile 51 de la constitution pourrait donc servir de base juridique à un référendum portant sur une nouvelle constitution eu égard à son contenu (organisation des pouvoirs publics, droits et devoirs des citoyens, etc.).

Cette demarche Zogbélémique ne peut pas prospérer dans la situation actuelle de notre pays même à court terme. Si vous étiez sincère et cohérent avec vous-même, comme vous le prétendez, vous auriez brandi un article bien clair ne souffrant d’aucun amalgame ou ambiguïté , qui confère au président le pouvoir de faire ce qu’il veut et que vous tentez de défendre avec maladresse.

Vous avancez :

« Par ailleurs, les troubles socio-politiques de 2013 et l’épidémie de fièvre à virus Ebola à partir de 2014 n’auraient pas permis avant 2015, année de l’élection présidentielle, d’entreprendre une initiative constitutionnelle ». Des éléments factuels qui ne riment qu’avec le langage purement politique d’un groupe en panne d’idées et dont le bilan constitue le boulet.

Professeur, voulez-vous défendre le diable? Un exercice périlleux. Laissez quand-même ces arguments politiques non convaincants dans la bouche des petits idiots. Ne vous enfoncez pas incurablement. Ebola a prospéré en Guinée de par la désinvolture du président et la médiocrité ou la nullité de notre système de santé. Un département vital au budget dérisoire au profit de la corruption et des détournements des fonds publics, direction Dubai et ailleurs.

Vous ne vous gênez pas d’avancer la signature d’accords politiques.

Professeur, n’occultons pas le fait que la dénaturation soit l’œuvre de la puissance publico-politique en place qui ne cherche qu’à faire prospérer des méthodes machiavéliques en l’absence de toutes légitimité et légalité.

 Autant la constitution, les accords politiques sont piétinés de long en large. Ils n’ont de célébrité qu’à la signature et comme date d’expiration le moment de leur lecture devant les caméras.

Sadou Kaba & Boubacar Barry ( Citoyens Guinéens)

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